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Conditions Générales d'Utilisation des sites Web de bonne foi
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En résumé, voilà quelques unes des pratiques légales et honnêtes des Cyber-Marchands / Fournisseurs d'Accès à Internet sérieux :
- Paiement par CB sécurisé, possibilité de régler par chèque
- Encaissement du paiement le jour de l’expédition du colis uniquement, pas avant
- Envoi d’un mail de confirmation de la commande, d'un autre au moment de l'expédition du colis, et d’une facture écrite.
- Envoi par transporteur ou colissimo suivi permettant de vérifier et tracer le colis (numéro d'identification).
- Service après-vente joignable, compétent et chaleureux, qui règle vraiment les problèmes de livraison, de matériel défectueux (retour accepté), sans discuter, essayer de noyer le poisson, ni mentir pour gagner du temps, accessible sur un numéro non surtaxé (tarif local ou 1,47 F/min).
- Assurance en cas de perte de la commande par la Poste (cela arrive parfois, reconnaissons-le) et réexpédition gratuite du même produit.
- Acceptation de la possibilité pour le client de se rétracter durant le délai légal de 7 jours, de retourner le matériel (sauf CD, Vidéos, DVD déballés de leur emballage pour cause de protection contre le piratage, et à condition que le matériel soit dans un parfait état), en obtenant un remboursement, sans prétendre que le service consommateurs n'a jamais reçu le colis ré-expédié...
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- Pour un abonnement à un opérateur : contrat écrit précisant clairement les C.G.U. et repect de celles-ci.
- Non facturation au tarif local si l'on a souscrit un forfait «communications incluses», pas de prélèvement abusif ou supérieur au montant de l'abonnement, envoi d'une facture mensuelle par e-mail.
- Hotline agréable, temps d'attente réduit (car elles sont toutes surtaxées...), avec des techniciens compétents et connaisseurs qui essaient réellement de régler votre problème et admettent les défaillances du FAI qui les emploie lorsqu'il y en a, au lieu de vous faire réinstaller votre système d'exploitation, vos logiciels et pilotes après reformatage complet.
- Acceptation des demandes de résiliation par téléphone, mail (même si rien ne vaut une LRAR vu la mauvaise foi de certains) sans s'acharner à vouloir vous garder à tout prix, et surtout prise en compte effective de cette annulation, avec l'arrêt effectif des prélèvements auprès de votre banque, ou le remboursement immédiat sans discuter en cas d'erreur.
- Pas de présélection téléphonique installée d'office sans en avertir le client, ou maintenue après sa volonté de clôturer son compte (non non, je ne vise personne !  )
- Respect de la Loi Informatique et Libertés et retrait définitif des coordonnées nominatives du client des fichiers dès réception de sa demande
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MALHEUREUSEMENT, TOUS LES SITES NE SONT PAS HONNETES ! 
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Si la plupart respectent ces conditions, il est dommage que, par la faute de certains n'ayant absolument aucune considération pour leurs clients, l'image négative rejaillisse sur l'ensemble des acteurs du commerce électronique. Après, on s'étonne que celu-ci soit freiné en France...
Mais à quoi cela sert-il de voter ou durcir des lois censées protéger le consommateur si elles ne sont pas appliquées, si les Tribunaux voient leurs jugements bafoués ? Quel rôle jouent les organismes officiels censés nous protéger dans cette mascarade ? Pourquoi ne font-ils rien, même lorsqu'on leur écrit en recommandé avec AR ?
Serait-ce l'approche des élections qui les rend "prudents" (il ne faut pas faire peur aux Français pour qu'ils continuent d'acheter, voyons) ?
Pourquoi la Loi Informatique et Libertés par exemple est-elle à ce point bafouée, que la CNIL ne dit rien et prétend même à la radio "quasiment tous les sites la respectent", ce qui est faux, vos données nominatives sont utilisées abusivement sans vous prévenir ! Pourquoi la DGCCRF, saisie parfois de plusieurs centaines de plaintes, minimise et ne transmet pas au Procureur ?
Pourquoi l'ART ne fait-elle rien concernant les abus sur la présélection des lignes téléphoniques ?
Pourquoi le Tribunal du Commerce ne réagit pas lorsqu'une société vend sans même être inscrite au Registre du Commerce et que le cas est signalé depuis plusieurs mois ? Pourquoi l'assurance FIA Net met-elle tant de temps à dé-référencer un site qui ne respecte pas sa charte ?
Pourquoi les cyber-marchands-FAI "honnêtes" ne réagissent-ils pas, alors que ces affaires portent un préjudice fatal au commerce électronique, déjà guère florissant ? Cela s'apparente pourtant bien à de la concurrence déloyale ! Auraient-ils aussi quelque chose à se reprocher ?
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J'en ai VRAIMENT ASSEZ de voir des gens malintentionnés profiter ainsi de clients honnêtes et leur faire parfois perdre toutes leurs économies, pour les ignorer ou les traiter en plus avec mépris...
Alors si vous avez été victimes de tels marchands ou opératurs peu scrupuleux, ou si vous voulez aider les acheteurs lésés, défendez-vous et faites valoir vos droits. Les Tribunaux, la presse, les sites de consommateurs sont là pour vous écouter et vous aider à rendre justice – enfin, normalement...
Pour régler vos litiges commerciaux, les pages suivantes vous présentent les démarches - amiables ou en justice - à accomplir.
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Pere-Noel
