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Ce site perso, qui fait le lien avec celui de Coby a pour but de vous présenter le texte complet du délibéré du jugement rendu le 29 mai 2001 par le Tribunal de Lyon à l'encontre de la société One Tel.
Précisions : cette page a uniquement un caractère informatif et n'a en aucun cas pour objectif de dénigrer la société One Tel, ses dirigeants ou ses employés, ni de leur causer unquelconque préjudice moral ou financier. One Tel / One.Tel et One TelNet sont des marques déposées (copyright, tous droits réservés), toute reproduction ou détournement des noms, logos, publicités ou pages Web officielles de cette entreprise sont strictement interdits. Le document reproduit est le texte officiel du jugement, sans censure ni modification. Le texte ci-dessous constitue mon témoignage et se base sur des faits véridiques, tels que je les ai vécus, j'en atteste sur l'honneur ; je prends en outre la totale responsabilité du contenu de ce seul site. Pour toute demande, critique ou remarque, n'ésitez pas à m'écrire.
Pour ceux qui ne connaîtraient pas l'affaire, les sites Infos-Action-OTN justement et Onetelpasnet reprennenent parfaitement l'ensemble de l'histoire, avec le détail des - nombreux - problèmes rencontrés chez cet opérateur ainsi que le lien vers tous les articles parus à ce sujet. Pour résumer, One Tel a lancé en mai 2000 une offre illimitée d'abonnement à Internet couplée à la présélection automatique de la ligne téléphonique. Mais, dépassée par son succès, complètement larguée techniquement et administrativement, One Tel s'est retrouvée noyée sous les demandes et n'a pu assurer l'offre promise. S'en sont suivis de multiples déboires pour ses clients : comptes coupés sauvagement, déconnexions aléatoires, modifications unilatérales des contrats, hot-line injoignable, téléconseillers méprisants qui racontaient souvent n'importe quoi pour se débarrasser des plaignants... Bref, le "Paradis des Surfeurs" est devenu un véritable enfer pour ses utilisateurs.
Les forums de discussion sur Internet se sont alors remplis de messages de protestation virulents. Pour ma part, après avoir passé 10 appels au service réclamations, envoyé une vingtaine de courriers électroniques et 3 lettres recommandées, tenté vainement de résoudre à plusieurs reprises mon litige à l'amiable avec One Tel, j'ai porté l'affaire devant la Justice et déposé une plainte officielle au Tribunal d'Instance de Lyon : en effet, One Tel n'avait jamais activé mon forfait illimité alors même que j'avais rempli toutes les conditions (renvoi de 2 mandats). L'audience a eu lieu le 24 avril et le délibéré a été rendu le 29 mai 2001.
J'ai GAGNE 
!
Le Tribunal de Lyon a reconnu le bien-fondé de mon action en justice et de mes demandes : One Tel a
été condamné en dernier ressort, aux dépens, à me verser 2000 F au titre de
l'article 700 du Nouveau Code Civil, plus 5000 F de dommages et intérêts, soient les 7000 F que je
souhaitais récupérer au minimum pour rembourser mes frais de procédure et d'avocat (je n'ai fait aucun bénéfice, au contraire). Mais il a fallu me battre jusqu'au bout pour les récupérer : OneTelNet étant en
redressement judiciaire, l'administrateur s'était opposé à l'exécution du jugement, j'ai dû faire appel à un huissier de Justice et procéder à une saisie-attribution sur le compte postal de OneTel pour faire appliquer la condamnation !
Je suis donc heureux et soulagé, mais surtout sur le PRINCIPE : cela donnera une leçon aux fournisseurs d'accès qui ne respectent pas leurs contrats ou la législation en vigueur (pas de clauses abusives, aucune modification des CGU sans accord préalable du client, fourniture d'un compteur à jour et de factures)... Je me réjouis également de voir réparé le sentiment d'injustice éprouvé face à cette société qui n'est pas resté impunie, tout comme le préjudice moral et financier résultant du manque de confiance et du sentiment d'avoir été trompé par One Tel.
Le Tribunal leur a adressé le message fort que Maître Jean-Marc Descoubès et moi souhaitions voir lancé, à savoir prévenir des risques encourus les Fournisseurs d'Accès à Internet et plus généralement toutes les entreprises qui, à grand renfort de publicité et de matraquage médiatique, promettent monts et merveilles aux clients et sont ensuite, volontairement, à cause de problèmes techniques ou de difficultés administratives, absolument incapables de gérer le succès commercial de leurs offres, d'assurer un tant soit peu les services vantés initialement, et pire, en rejettent hypocritement la faute et la responsabilité sur leurs abonnés.
J'espère enfin, en toute modestie, que cette affaire aura permis à One Tel de prendre conscience de la nécessité de DIALOGUE qui doit s'instaurer avec ses clients, plutôt que le silence ou le mépris. Aujourd'hui la société a été reprise par Iliad, maison-mère de Free Télécom, et effectivement tous ces problèmes sont réglés, OneTel France étant reparti sur des bases saines..