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L'AUDIENCE
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Rendez-y vous muni de tous vos originaux, avec un dossier contenant une synthèse de votre affaire (ce sont les conclusions que vous remettrez au Juge).
Vous n'êtes pas obligés de les préparer pour le Juge : il peut statuer en se basant seulement sur le débat oral, mais il vaut mieux faire une résumé
accompagnée des preuves dont vous disposez.
Vous parlerez en premier. Expliquez brièvement votre cas : à l'oral, pas la peine de rentrer trop dans les détails pour ne pas vous perdre ou ennuyer le Juge, tout est dans le dossier, brossez les grandes lignes et insistez sur le préjudice subi,
ne portez pas d'accusations sans preuve, soyez clair et concis. Ensuite, s'il est là, le défenseur de votre adversaire parlera et la décision du Juge sera mise en délibéré.
La décision du juge n’est pas susceptible de recours devant la cour d’appel en raison du faible montant des sommes en jeu : il juge en dernier ressort lorsque le montant de la demande ne dépasse pas 25 000 F et celui de la condamnation 13 000. Seul un pourvoi en cassation est envisageable.
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Un mois plus tard environ, les 2 parties reçoivent le jugement : s'il vous est favorable, que votre adversaire est condamné en dernier ressort et aux dépens, engagez sans attendre un huissier de justice
qui le mettra en demeure de vous payer, éventuellement en faisant une saisie-attribution sur son compte bancaire, et vous aurez votre argent (comptez un délai d'un mois).
En effet, une fois votre adversaire condamné, il peut faire preuve de mauvaise foi et
traîner pour vous payer  – généralement la plupart ne vont pas se précipiter ! - alors surtout agissez, n'attendez pas gentiment, vous risqueriez de le regretter. Vous aurez éventuellement à avancer les frais d'huissier mais ils seront intégralement remboursés
(si vous avez les dépens) voire saisis directement sur le compte de l'entreprise.
Vous pouvez aussi réclamer de percevoir des intérêts sur la somme qui vous est due, courant sur toute la période où vous l'avez attendue, au taux annuel légal en vigueur, qui est de 4,26% en 2002.
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Voilà : ce sera long mais si vous ne faites rien, dites adieu à votre argent, surtout qu'on ignore combien de temps la société coupable continuera son activité avant d'être mis en redressement judiciaire auquel cas il ne vous resterait que vos yeux pour pleurer... 
Attention, je ne suis pas juriste, ces informations – qui sont parfaitement exactes à ma connaissance – ont un caractère informatif uniquement : si vous vous engagez dans une procédure judiciaire,
prenez conseil – gratuitement, c'est possible – auprès de juristes confirmés afin de savoir si votre cas est plaidable devant le Tribunal et pour rédiger correctement votre demande.
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Pour finir, un conseil : acheter sur le Net c'est pratique, sécurisé et rapide, mais à condition de faire preuve d'un minimum de vigilance.
Informez-vous, sur les forums ou les sites de consommateurs, à propos de la réputation d'un cyber-marchand ou d'un FAI avant de signer électroniquement en validant.
Lisez bien les Conditions Générales de Vente ou d'Utilisation, regardez les garanties, le Service Après-Vente, la possibilité de retourner un matériel défectueux, fuyez les sites qui ne donnent pas leurs coordonnées
(une vraie adresse de siège social, pas une boîte postale) et qui ne laissent pas un numéro de téléphone et un mail où les joindre, et faites preuve d'esprit critique, de de réflexion : si partout, sur le Net comme ailleurs, vous voyez un article, par exemple un Micro-Ordinateur 1 Ghz, à 1500 Euros ou plus,
et que sur 1 seul site il est proposé à moins de 1000 Euros, posez-vous des questions avant de foncer !
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Renseignez-vous sur cette société auprès d'InfoGreffes, sur le Net ou dans votre entourage : il y a de fortes chances que ce soit une arnaque, une vente à perte,
et que vous ne récupériez jamais la totalité de votre machandise en état de fonctionner, prenez en compte la réalité économique... Au besoin, téléphonez ou envoyez un mail avant votre commande (un mail c'est mieux, vous aurez une trace écrite) en demandant confirmation
que l'article que vous désirez est bien en stock, qu'il vous sera envoyé et livré sans délai, au prix indiqué, renseignez-vous sur les conditions du SAV (prise en charge en cas de panne ou vice caché, comment s'effectue le retour de la marchandise, applications de la garantie).
Ainsi, vous n'êtes pas sûr à 100% d'éviter tout désagrément, mais vous êtes beaucoup plus tranquilles.
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Bonne chance !
Xavier Guillot
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Pere-Noel
En justice
